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Question orale concernant les remboursements partiels des abonnements scolaires de la STIB.

de
Véronique Jamoulle
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°440)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Compétences d'Agglomération
 
Date de réception: 02/10/2008 Date de publication: 22/10/2008 Référence: B.I.Q. 1 (07/08), page 35
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 22/10/2008 Référence: B.I.Q. 1 (07/08), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/10/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
22/10/2008 Question posée au nom de l'auteur Rachid Madrane B.I.Q. 1 (08/09) 35
22/10/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 1 (08/09) 36