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Question d'actualité jointe concernant la scission du football amateur à Bruxelles.

de
Dominique Dufourny
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°290)

 
Date de réception: 15/10/2008 Date de publication: 15/10/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 44
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/10/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2008 Recevable Eric Tomas
15/10/2008 Question d'actualité principale Paul Galand C.R.I. 2 (08/09) 44
15/10/2008 Développement Dominique Dufourny C.R.I. 2 (08/09) 45
15/10/2008 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 2 (08/09) 46
15/10/2008 Réplique Dominique Dufourny C.R.I. 2 (08/09) 48