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Question orale concernant la tutelle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de respect de la législation linguistique.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°609)

 
Date de réception: 17/10/2008 Date de publication: 04/12/2008 Référence: B.I.Q. 17 (08/09), page 31
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 04/12/2008 Référence: B.I.Q. 17 (08/09), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/11/2008 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 13 (08/09) 16
04/12/2008 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 17 (08/09) 31
04/12/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 17 (08/09) 32
04/12/2008 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 17 (08/09) 32