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Question orale concernant l'adaptation de la réglementation des titres-services pour les personnes en situation de handicap.

de
Céline Fremault
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°273)

Matière(s):
Programme de remise au travail, Problèmes sociaux
 
Date de réception: 15/10/2008 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement