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Question orale concernant l'exigence de la fonction publique bruxelloise en matière de casier judiciaire.

de
Nadia El Yousfi
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°113)

 
Date de réception: 22/10/2008 Date de publication: 03/11/2008 Référence: B.I.Q. 5 (08/09), page 32
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 03/11/2008 Référence: B.I.Q. 5 (08/09), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2008 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/11/2008 Développement Nadia El Yousfi B.I.Q. 5 (08/09) 32
03/11/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 5 (08/09) 33
03/11/2008 Réplique Nadia El Yousfi B.I.Q. 5 (08/09) 35