Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'éventuelle augmentation des loyers dans le logement social.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°66)

Matière(s):
Loyers
 
Date de réception: 05/12/2008 Date de publication: 05/12/2008 Référence: C.R.I. 6 (08/09), page 20
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 05/12/2008 Référence: C.R.I. 6 (08/09), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2008 Recevable Eric Tomas
05/12/2008 Développement Céline Fremault C.R.I. 6 (08/09) 20
05/12/2008 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 6 (08/09) 21
05/12/2008 Réplique Céline Fremault C.R.I. 6 (08/09) 22