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Question écrite concernant la pertinence et stratégies d'actions menées pour atteindre la norme minimale d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique à Bruxelles.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1021)

 
Date de réception: 30/09/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 19
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 45 (08/09) 65
 
Question