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Question écrite concernant la pertinence et stratégie d'actions menées pour atteindre la norme minimale d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique à Bruxelles.

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°795)

Matière(s):
Personnel (MRBC), Problèmes sociaux
 
Date de réception: 02/10/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 184
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 184
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 45 (08/09) 184
 
Question