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Question écrite concernant la pertinence et stratégie d'actions menées pour atteindre la norme minimale d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique à Bruxelles.

de
Céline Fremault
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°707)

 
Date de réception: 02/10/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 218
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 218
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 45 (08/09) 218
 
Question