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Question écrite concernant l'adaptation de la réglementation des titres-services pour les personnes en situation de handicap.

de
Céline Fremault
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°926)

Matière(s):
Politique de l'Emploi
 
Date de réception: 17/11/2008 Date de publication: 15/01/2009 Référence: B.Q.R. 47 (08/09), page 28
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2008 Recevable p.m.
 
Question