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Question orale concernant l'avis défavorable rendu par l'IBGE relatif au plan IRIS 2.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°478)

 
Date de réception: 26/01/2009 Date de publication: 11/02/2009 Référence: B.I.Q. 36 (08/09), page 49
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 11/02/2009 Référence: B.I.Q. 36 (08/09), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/02/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/02/2009 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 36 (08/09) 49
11/02/2009 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 36 (08/09) 50
11/02/2009 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 36 (08/09) 50