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Question orale concernant la taxation des phone-shops.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°22)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 30/10/2009 Date de publication: 19/11/2009 Référence: B.I.Q. 12 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 19/11/2009 Référence: B.I.Q. 12 (09/10), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/11/2009 Développement Céline Fremault B.I.Q. 12 (09/10) 15
19/11/2009 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis B.I.Q. 12 (09/10) 16
19/11/2009 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 12 (09/10) 17