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Question écrite concernant les répartitions linguistiques à l'ORBEm.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°12)

 
Date de réception: 24/09/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2009 Recevable p.m.
15/12/2009 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 1 (09/10) 63
 
Question