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Question orale concernant un plan de mobilité pour la nouvelle mosquée à Saint-Josse-ten-Noode.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°13)

 
Date de réception: 10/12/2009 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/01/2010 Retirée de l'ordre du jour. Carla Dejonghe B.I.Q. 28 (09/10) 15