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Interpellation concernant la position du gouvernement sur le régime linguistique des pompiers bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°83)

 
Date de réception: 28/01/2010 Date de publication: 25/03/2010 Référence: B.I.Q. 64 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 25/03/2010 Référence: B.I.Q. 64 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/03/2010 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 64 (09/10) 7
25/03/2010 Intervention Paul De Ridder B.I.Q. 64 (09/10) 10
25/03/2010 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis B.I.Q. 64 (09/10) 10
25/03/2010 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 64 (09/10) 11