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Interpellation jointe concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.

de
Céline Fremault
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°25)

Matière(s):
Condition de la femme, Organes consultatifs
 
Date de réception: 12/02/2010 Date de publication: 12/03/2010 Référence: C.R.I. 15 (09/10), page 34
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 12/03/2010 Référence: C.R.I. 15 (09/10), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/03/2010 Interpellation principale Brigitte De Pauw C.R.I. 15 (09/10) 35
12/03/2010 Développement Céline Fremault C.R.I. 15 (09/10) 36
12/03/2010 Réponse Bruno De Lille C.R.I. 15 (09/10) 43
12/03/2010 Réplique Céline Fremault C.R.I. 15 (09/10) 49