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Question d'actualité concernant la situation des agents contractuels régionaux.

de
Marie Nagy
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°6)

 
Date de réception: 01/03/1996 Date de publication: 07/03/1996 Référence: C.R.I. 13 (95/96), page 463
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 07/03/1996 Référence: C.R.I. 13 (95/96), page 464
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/1996 Question orale transformée en question d'actualité Bureau élargi du Conseil
07/03/1996 Développement Marie Nagy C.R.I. 13 (95/96) 463
07/03/1996 Réponse Rufin Grijp C.R.I. 13 (95/96) 464
07/03/1996 Réplique Marie Nagy C.R.I. 13 (95/96) 464