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Interpellation concernant l'évolution de la dotation générale aux communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°125)

Matière(s):
Dotation générale aux communes
 
Date de réception: 15/03/2010 Date de publication: 22/04/2010 Référence: B.I.Q. 74 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 22/04/2010 Référence: B.I.Q. 74 (09/10), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
22/04/2010 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 74 (09/10) 5
22/04/2010 Interpellation jointe Joël Riguelle B.I.Q. 74 (09/10) 9
22/04/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 74 (09/10) 11
22/04/2010 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 74 (09/10) 17