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Question orale concernant le mémorandum pour une Ville propre.

de
Emin Özkara
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°30)

Matière(s):
Propreté publique
 
Date de réception: 29/03/2010 Date de publication: 11/05/2010 Référence: B.I.Q. 84 (09/10), page 29
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 11/05/2010 Référence: B.I.Q. 84 (09/10), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/05/2010 Développement Emin Özkara B.I.Q. 84 (09/10) 30
11/05/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 84 (09/10) 30