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Question orale concernant la collecte des déchets de jardins.

de
Emin Özkara
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°34)

 
Date de réception: 26/04/2010 Date de publication: 29/06/2010 Référence: B.I.Q. 102 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 29/06/2010 Référence: B.I.Q. 102 (09/10), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/06/2010 Question posée au nom de l'auteur Ahmed El Ktibi B.I.Q. 102 (09/10) 5
29/06/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 102 (09/10) 6