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Interpellation concernant le manque à gagner pour la Région en matière de mainmorte.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°27)

Matière(s):
Questions budgétaires
 
Date de réception: 10/05/2010 Date de publication: 31/05/2010 Référence: B.I.Q. 90 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 31/05/2010 Référence: B.I.Q. 90 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/05/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 90 (09/10) 15
31/05/2010 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 90 (09/10) 19
31/05/2010 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 90 (09/10) 19
31/05/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 90 (09/10) 20
31/05/2010 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 90 (09/10) 22