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Interpellation concernant la création d'un label officiel "habitat durable".

de
Céline Fremault
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°101)
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°53)

Matière(s):
Environnement
 
Date de réception: 12/05/2010 Date de publication: 01/06/2010 Référence: B.I.Q. 91 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 01/06/2010 Référence: B.I.Q. 91 (09/10), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/05/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
01/06/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 91 (09/10) 6
01/06/2010 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 91 (09/10) 11
01/06/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 91 (09/10) 11
01/06/2010 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 91 (09/10) 13