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Question orale concernant le remboursement des primes à la rénovation dans les cas de force majeure.

de
Fouad Ahidar
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°41)

 
Date de réception: 27/05/2010 Date de publication: 15/06/2010 Référence: B.I.Q. 96 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/06/2010 Référence: B.I.Q. 96 (09/10), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/06/2010 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 96 (09/10) 6
15/06/2010 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 96 (09/10) 7
15/06/2010 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 96 (09/10) 7