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Question écrite concernant l'appel à projets pour les dix-neuf communes en matière d'égalité des chances et de lutte contre la violence intrafamiliale et entre partenaires.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°136)

Matière(s):
Problèmes sociaux
 
Date de réception: 11/05/2010 Date de publication: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 30
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2010 Recevable p.m.
15/07/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 9 (09/10) 30
 
Question