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Question écrite concernant le tabagisme passif à la STIB.

de
Emmanuel De Bock
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°225)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
 
Date de réception: 19/05/2010 Date de publication: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 70
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/05/2010 Recevable p.m.
15/07/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 9 (09/10) 70