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Interpellation concernant la tendance et la situation actuelle concernant l'emploi des personnes handicapées dans les administrations communales.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°203)

Matière(s):
Personnel et administration, Personne handicapée
 
Date de réception: 08/09/2010 Date de publication: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 115 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 115 (09/10), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/10/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 115 (09/10) 15
07/10/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 115 (09/10) 17
07/10/2010 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 115 (09/10) 18