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Interpellation concernant les initiatives, priorités et mesures actives et incitatives de la fonction publique visant à soutenir le recrutement des personnes handicapées.

de
Céline Fremault
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°56)

 
Date de réception: 08/09/2010 Date de publication: 14/10/2010 Référence: B.I.Q. 119 (09/10), page 38
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 14/10/2010 Référence: B.I.Q. 119 (09/10), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/09/2010 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 111 (09/10) 90
14/10/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 119 (09/10) 38
14/10/2010 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 119 (09/10) 40
14/10/2010 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 119 (09/10) 43