Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative aux sanctions en cas de logement inoccupé.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°79)

Matière(s):
Immeuble insalubre ou abandonné
 
Date de réception: 04/08/2010 Date de publication: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
26/10/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 2 (10/11) 16
26/10/2010 Interpellation jointe Elke Van den Brandt B.I.Q. 2 (10/11) 17
26/10/2010 Interpellation jointe Fatoumata Sidibé B.I.Q. 2 (10/11) 19
26/10/2010 Interpellation jointe Alain Maron B.I.Q. 2 (10/11) 20
26/10/2010 Intervention Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 2 (10/11) 21
26/10/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 2 (10/11) 23
26/10/2010 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 2 (10/11) 26