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Question orale concernant la légalité de l'emploi des langues par la Région de Bruxelles-Capitale pendant la présidence de l'Union européenne.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°15)

 
Date de réception: 03/08/2010 Date de publication: 14/10/2010 Référence: B.I.Q. 119 (09/10), page 24
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 14/10/2010 Référence: B.I.Q. 119 (09/10), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/09/2010 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 111 (09/10) 89
14/10/2010 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 119 (09/10) 25
14/10/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 119 (09/10) 26
14/10/2010 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 119 (09/10) 27