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Question écrite concernant le coût de perception de la taxe régionale chef des ménages.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°48)

Matière(s):
Impôt régional
 
Date de réception: 05/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 69
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 10 (09/10) 69