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Question écrite concernant la hausse des droits d'enregistrement pour 2010.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°51)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 08/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 71
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 10 (09/10) 71