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Question écrite concernant la cartographie des antennes GSM en Région bruxelloise.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°132)

Matière(s):
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
 
Date de réception: 20/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 115
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 115
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 10 (09/10) 115