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Question écrite concernant les subventions aux communes dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°220)

Matière(s):
Subsides aux communes
 
Date de réception: 09/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2010 Recevable p.m.
15/01/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 13 (10/11) 52