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Question écrite concernant l'étude du juste financement de Bruxelles.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°84)

Matière(s):
Questions budgétaires, Compétences et problèmes institutionnels
 
Date de réception: 19/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 64
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 13 (10/11) 64