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Question écrite concernant l'application sur le terrain de l'ordonnance relative aux subventionnements des associations et des projets oeuvrant dans l'amélioration de l'environnement urbain.

de
Emin Özkara
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°173)

Matière(s):
Intercommunales, Régies et ASBL
 
Date de réception: 28/10/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 68
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/10/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 13 (10/11) 68
 
Question