Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en terre des bulles en verre afin de diminuer les nuisances subies par les riverains.

de
Emmanuel De Bock
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°85)

Matière(s):
Déchets, Propreté publique, Enlèvement et traitement des immondices
 
Date de réception: 08/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 22
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 97
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2010 Recevable p.m.
15/01/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. 13 (10/11) 97