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Interpellation jointe concernant les nouvelles conditions de revenus pour les primes énergie ainsi que les sur-primes énergie en EDRLR.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°157)

Matière(s):
Allocations et primes, Utilisation rationnelle de l'énergie
 
Date de réception: 28/12/2010 Date de publication: 01/02/2011 Référence: B.I.Q. 32 (10/11), page 4
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 01/02/2011 Référence: B.I.Q. 32 (10/11), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/01/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/02/2011 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 32 (10/11) 4
01/02/2011 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 32 (10/11) 8
01/02/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 32 (10/11) 19
01/02/2011 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 32 (10/11) 26