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Interpellation concernant la modification partielle du PRAS.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°263)

 
Date de réception: 24/01/2011 Date de publication: 16/02/2011 Référence: B.I.Q. 44 (10/11), page 17
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 16/02/2011 Référence: B.I.Q. 44 (10/11), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/02/2011 Développement Marie Nagy B.I.Q. 44 (10/11) 18
16/02/2011 Intervention Cécile Jodogne B.I.Q. 44 (10/11) 18
16/02/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 44 (10/11) 19
16/02/2011 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 44 (10/11) 24