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Interpellation jointe concernant la lutte contre les incivilités en matière de propreté à Bruxelles.

de
Emin Özkara
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°66)

Matière(s):
Propreté publique
 
Date de réception: 07/02/2011 Date de publication: 01/03/2011 Référence: B.I.Q. 52 (10/11), page 19
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 01/03/2011 Référence: B.I.Q. 52 (10/11), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/03/2011 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 52 (10/11) 19
01/03/2011 Développement Emin Özkara B.I.Q. 52 (10/11) 20
01/03/2011 Réponse Emir Kir B.I.Q. 52 (10/11) 22