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Question orale concernant l'accessibilité de Télépolice Vision aux petits commerces.

de
Emin Özkara
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°132)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
22/03/2011 Retirée par son auteur. Emin Özkara