Question orale concernant l'accessibilité de Télépolice Vision aux petits commerces.
- de
- Emin Özkara
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°132)
Date de réception: 21/02/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/02/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
23/02/2011 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
22/03/2011 | Retirée par son auteur. | Emin Özkara |