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Question écrite concernant la récupération des taxes régionales impayées.

de
Emin Özkara
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°92)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 17/01/2011 Date de publication: 15/02/2011 Référence: B.Q.R. 15 (10/11), page 55
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/02/2011 Référence: B.Q.R. 15 (10/11), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2011 Recevable p.m.
15/02/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 15 (10/11) 55
 
Question