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Question écrite concernant l'évolution des emplois ACS financés par la mission 16.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°310)

Matière(s):
Politique de l'Emploi, Personnel et administration, Intercommunales, Régies et ASBL
 
Date de réception: 15/12/2010 Date de publication: 15/02/2011 Référence: B.Q.R. 15 (10/11), page 120
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/02/2011 Référence: B.Q.R. 15 (10/11), page 120
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2010 Recevable p.m.
15/02/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 15 (10/11) 120
15/02/2011 Annexe à la réponse p.m. Annexe