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Question orale concernant la rénovation du petit patrimoine bruxellois.

de
Emin Özkara
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°141)

Matière(s):
Monuments et Sites
 
Date de réception: 14/03/2011 Date de publication: 04/05/2011 Référence: B.I.Q. 74 (10/11), page 32
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/05/2011 Référence: B.I.Q. 74 (10/11), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
04/05/2011 Développement Emin Özkara B.I.Q. 74 (10/11) 33
04/05/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 74 (10/11) 33