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Question d'actualité concernant la mise en demeure adressée par la commune d'Uccle à la Région de Bruxelles-Capitale concernant le terminus tram au rond-point Churchill.

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°101)

 
Date de réception: 06/05/2011 Date de publication: 06/05/2011 Référence: C.R.I. 25 (10/11), page 20
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 06/05/2011 Référence: C.R.I. 25 (10/11), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2011 Recevable Françoise Dupuis
06/05/2011 Développement Céline Fremault C.R.I. 25 (10/11) 21
06/05/2011 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 25 (10/11) 21
06/05/2011 Réplique Céline Fremault C.R.I. 25 (10/11) 21