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Question écrite concernant les ASBL agréées sur la base de l'article 23 duodecies, 2, du Code du Logement.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°246)

Matière(s):
Code du logement, Intercommunales, Régies et ASBL
 
Date de réception: 25/03/2011 Date de publication: 15/05/2011 Référence: B.Q.R. n° 18, page 37
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2011 Recevable p.m.
 
Question