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Interpellation concernant l'utilisation des données en matière de sécurité par l'Observatoire bruxellois de la sécurité et de la prévention.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°347)

Matière(s):
Police et sécurité
 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 26/09/2011 Référence: B.I.Q. 118 (10/11), page 31
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/09/2011 Référence: B.I.Q. 118 (10/11), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/07/2011 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 109 (10/11) 32
26/09/2011 Développement Céline Fremault B.I.Q. 118 (10/11) 31
26/09/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 118 (10/11) 33
26/09/2011 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 118 (10/11) 36