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Question orale concernant les mesures incitatives favorisant un passage au statut d'indépendant.

de
Emin Özkara
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°135)

Matière(s):
Classe moyenne
 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 113 (10/11), page 30
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 113 (10/11), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
06/07/2011 Reportée Walter Vandenbossche B.I.Q. 107 (10/11) 81
13/07/2011 Développement Emin Özkara B.I.Q. 113 (10/11) 30
13/07/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 113 (10/11) 32
13/07/2011 Réplique Emin Özkara B.I.Q. 113 (10/11) 33