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Interpellation concernant l'instauration d'un bail à durée déterminée dans le logement social.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°166)

Matière(s):
 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 111 (10/11), page 6
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 111 (10/11), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/07/2011 Développement Céline Fremault B.I.Q. 111 (10/11) 6
12/07/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 111 (10/11) 8
12/07/2011 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 111 (10/11) 11