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Question écrite concernant les ACS habitant en dehors de la Région bruxelloise.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°427)

 
Date de réception: 08/04/2011 Date de publication: 15/06/2011 Référence: B.Q.R. n° 19, page 126
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/06/2011 Référence: B.Q.R. n° 19, page 126
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/04/2011 Recevable p.m.
15/06/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 19 126
 
Question