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Question écrite concernant les recettes de dividendes Dexia des communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°340)

Matière(s):
Budget communal et finances
 
Date de réception: 10/06/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 9
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 23 38